Législation – P3
À propos du cours
- Législations relatives à la mise sur le marché, à la conservation et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Législation relatives à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable, en ce compris leur réduction
- Les types de phytolicence et prérogatives des détenteurs de chaque niveau de phytolicence
- Législations concernant les machines destinées à l’application des pesticides + législations relatives au contrôle obligatoire des pulvérisateurs, y compris des organismes de contrôle agréé auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être délégués par l’AFSCA
- Législation relatives à l’agrément de la méthode de production intégrée de fruits à pépins, des organismes de contrôles ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode
- Législations relatives à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaine alimentaire
- Législation relatives à l’hygiène des denrées alimentaires, aux teneurs pour les résidus de pesticide autorisés sur et dans les denrées alimentaires
- Législation relatives à la protection du milieu aquatiques et de l’eau potable (Code de l’eau : prises d’eau souterraine, zones de prise d’eau, de prévention et de surveillance, …)
- Législation relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics et les lieux fréquentés par les groupes vulnérables
- Législation relatives au permis d’environnement et à la liste des projets soumis à études d’incidences, des installations et activités classées
- Législation relatives à la conditionnalité
- Dispositions concernant les mesures de protection des travailleurs + tenue des fiches de sécurité
- Législations relatives aux statistiques sur les pesticides
Notes et avis de l’apprenant
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